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R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Article 20
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Texte intégral
20.Le directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, le directeur d’une des divisions des acquisitions de ce service, désigne un responsable de chaque appel d’offres.
Le responsable de l’appel d’offres a le mandat de fournir toute information concernant l’appel d’offres et doit veiller à ce que toute information communiquée à l’un des soumissionnaires potentiels le soit aussi aux autres.
2019, R.V.Q. 2760, a. 20; 2021, R.V.Q. 3006, a. 5.
20.Le directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, l’adjoint à la direction de ce service, désigne un responsable de chaque appel d’offres.
Le responsable de l’appel d’offres a le mandat de fournir toute information concernant l’appel d’offres et doit veiller à ce que toute information communiquée à l’un des soumissionnaires potentiels le soit aussi aux autres.
2019, R.V.Q. 2760, a. 20.
20.Le directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, l’adjoint à la direction de ce service, désigne un responsable de chaque appel d’offres.
Le responsable de l’appel d’offres a le mandat de fournir toute information concernant l’appel d’offres et doit veiller à ce que toute information communiquée à l’un des soumissionnaires potentiels le soit aussi aux autres.
2019, R.V.Q. 2760, a. 20.
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